ARTÍCULO 1 - PREÁMBULO

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : 

D'une part, 

ThesDirect. com  est une marque de la Société SAS DUC FACTORY  au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 530 av des templiers, 13400 AUBAGNE (il n'y a pas d'accueil du public à cette adresse) , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 837 842 558, par l'intermédiaire de son site Internet visible à l'adresse www. ThesDirect .com, ci-après dénommée " ThesDirect ", 

D'autre part, 

Toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat sur le site Internet visible à l'adresse www. ThesDirect . com,  ci-après dénommée « Client ».

Toute commande dûment validée sur le site ThesDirect . com  implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes. 

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ARTÍCULO 2 - FINALIDAD

 

Les conditions présentes visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

ARTÍCULO 3 - DESCRIPCIÓN DE LOS PRODUCTOS

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité de  ThesDirect . com  ne pourra être engagé en cas d'erreur ou d'omission relative à cette présentation, les renseignements et illustrations n'étant fournis qu'à titre indicatif. ThesDirect . com  s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions dont elle aura été informée. 

En cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci, le Client pourra décider d'exercer son droit de rétractation tel que stipulé à l'article 10 des présentes Conditions Générales. de Vente.

 

ThesDirect. com  s'engage à livrer des produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

ARTICLE 4 – PERSONNALISATION DE RECETTES PAR LE CLIENT

Lorsqu'un client demande à ThesDirect.com de fabriquer une recette spécifique, cette recette est la propriété exclusive du client. Par conséquent, le client est entièrement responsable du contenu de cette recette ainsi que des allégations qui pourraient y être associées.

ThesDirect.com ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à la fabrication, à la consommation ou à la distribution des produits fabriqués à partir des recettes fournies par le client. Ceci inclut, sans s'y limiter, les réactions allergiques, les effets secondaires ou toute autre forme de préjudice.

Le client reconnaît et accepte que ThesDirect.com ne vérifie pas la véracité, la légalité ou l'adéquation des allégations associées à la recette fournie par le client. Tout litige, réclamation ou action en justice résultant de la fabrication, de la consommation ou de la distribution de ces produits sera de la seule responsabilité du client.

En fournissant sa recette à ThesDirect.com, le client garantit qu'il possède tous les droits nécessaires sur cette recette et qu'il est habilité à permettre sa fabrication. De plus, le client s'engage à indemniser ThesDirect. com contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, tout coût ou toute dépense découlant de la violation de ces garanties.

ARTÍCULO 5 - DISPONIBILIDAD

 

Las ofertas de productos y precios son válidas mientras estén visibles en el sitio, dentro de los límites de las existencias disponibles.

Le maintien des produits à la vente ne peut être garanti par  ThesDirect . com  pendant une période donnée, toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible au moment de la commande sera considérée comme non fondée.

En cas de validation par un Client d'une commande comprenant un article devenu indisponible au moment du paiement,  ThesDirect . com  s'engage à prévenir ce Client par courrier électronique de l'annulation ou de la livraison partielle de sa commande dans les plus brefs délais. Le Client pourra renoncer à la livraison partielle de sa commande, si celle-ci n'a cependant pas été expédiée. Si la commande a déjà été livrée, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Vente aux frais de  ThesDirect .

Si à la date d'envoi du courrier électronique informant le Client de l'annulation ou de la livraison partielle de sa commande, le débit de la commande était déjà intervenu,  ThesDirect . com  s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais, et au plus tard sous trente (30) jours à compter de la date de la commande, du montant total TTC frais de port inclus en cas d'annulation de la commande et du montant TTC des articles indisponibles en cas de livraison partielle de la commande.

ARTÍCULO 6 - PRECIOS

 

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, et hors remises particulières dont peuvent bénéficier certains Clients en raison, notamment de leur fidélité à  ThesDirect . com  ou de leur participation à des opérations de parrainage.

 

ThesDirect. com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés en tout état de cause sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

ARTÍCULO 7 - CONDICIONES DE PEDIDO

 

Les Clients peuvent passer commande auprès de  T hesDirect. com  par Internet sur le site www. ThesDirect . com.

En validant sa commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des Conditions Générales de Vente présentes.

Dès validation d'une commande, dont le paiement aura été accepté,  ThesDirect . com  en accuse réception en voyant au Client un e-mail de confirmation qui reprend les caractéristiques de sa commande.

ARTÍCULO 8 - PAGO

 

El pago de las compras se realiza en el momento del pedido mediante tarjeta de crédito (Visa, Eurocard y Mastercard) o mediante cuenta Paypal.

Pour le paiement par carte bancaire, afin d'assurer la sécurité de paiement maximale,  ThesDirect . com  utilise un service de paiement sécurisé. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées par  ThesDirect . com .

Si el pago es rechazado por el banco del portador, la orden se cancela automáticamente.

ARTÍCULO 9 - ENTREGA

 

Les frais de livraison sont disponibles sur cette page : Livraison  

El plazo medio de entrega de un pedido es de 5 a 10 días laborables, pero a menudo es más rápido.

Un mail de confirmation de commande est envoyé systématiquement.

Dans un délai de 5 à 10 jours OUVRÉS, un deuxième courrier sera envoyé dès l'expédition de votre commande avec le numéro de suivi de votre colis.

La responsabilité de ThesDirect . com ne pourra être engagé en cas de retard de livraison, notamment en cas de force majeure en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et des moyens de transport et de communications, en cas d'inondation ou d'incendie.  

Si el plazo de entrega se sobrepasa y no está justificado por un caso de fuerza mayor, el Cliente podrá solicitar la anulación de la venta y obtener el reembolso de las sumas pagadas por la venta en un plazo máximo de 30 (treinta) días.

La livraison est assurée par Colissimo, chronopost, Gls, Ups,Dhl, Mondial Relay. Pour la France métropolitaine, ce service permet de livrer les commandes à domicile.

En cas de livraison à domicile, si le Client est absent lors de la livraison, le colis est remis au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres. Le colis sera conservé pendant une période de dix (10) jours ouvrables à compter du lendemain du jour de dépôt de l'avis de passage.

Para las demás modalidades de entrega, el Cliente recibe un correo electrónico y un mensaje de texto indicando la disponibilidad del paquete, y el Cliente dispone de diez (10) días hábiles para recogerlo.

Pour les commandes à destination de l'étranger et de l'outre-mer, seule la livraison à domicile est possible.

El plazo de entrega indicado en el momento de realizar el pedido es meramente indicativo y no está garantizado.

En consecuencia, cualquier retraso razonable en la entrega de los productos no dará lugar a ninguna reclamación en beneficio del comprador:

• la concesión de daños y perjuicios;
• la anulación del pedido.

ARTÍCULO 10 - RECLAMACIONES Y DEVOLUCIONES

 

El Cliente está obligado a comprobar la conformidad de los productos recibidos en ejecución de su pedido en el momento de la entrega.

Un délai de 15 jours ouvrés est à respecter impérativement.

Toute anomalie concernant la livraison telle que produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande, par le biais du formulaire prévu à cet effet dans la rubrique « Contact » ou à l'adresse suivante info@ thesdirect. com .

Le Client dispose, d'un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés non conformes.

Les produits reçus non conformes devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture, à l'adresse suivante :

ThesDirect . com
Usine Duc

530 av des templiers
13400 AUBAGNE

Lorsque la non-conformité aura été constatée,  ThesDirect.com  proposera au Client le remboursement du prix du ou des Produit(s), des frais de livraison du ou des Produit(s), ainsi que des frais de retours engagés par le Client. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception du colis retour.

 

ThesDirect  prendra en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier.

ARTICLE 11 - Réclamations en cas de non-réception du colis

1. Suivi de livraison : Dès l'expédition de votre commande, vous recevez un numéro de suivi vous permettant de suivre l'acheminement de votre colis. Nous vous invitons à surveiller régulièrement le suivi de votre commande et à nous informer de tout problème éventuel dans les meilleurs délais.

2. Délai de notification : Si vous constatez que vous n'avez pas reçu votre colis dans les délais prévus, vous êtes tenu de nous en informer dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date DE VOTRE COMMANDE. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

3. Absence de réclamation : En l'absence de toute manifestation de votre part dans le délai de 30 jours suivant la date de votre commande, la commande sera considérée comme livrée et acceptée par le client. Par conséquent, aucune réclamation pour non-réception ne pourra être prise en compte après ce délai.

4. Responsabilité du client : Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse de livraison correcte et complète lors de la commande. En cas d'erreur ou d'oubli dans les informations fournies, la société ne pourra être tenue responsable des retards ou des échecs de livraison. 

 

Conséquences du Non-respect du Délai

Il est crucial pour le client de respecter ce délai de 30 jours. Passé ce délai, le colis sera définitivement traité comme livré ou non réclamé. Cela signifie que l'entreprise ne sera plus tenue de conserver le colis ni de procéder à son renvoi. Les produits contenus dans le colis pourront être réaffectés ou retournés à l'inventaire de l'entreprise.

Rappel de la Responsabilité du Client

Le respect des délais est de la responsabilité du client. Il est donc fortement recommandé de surveiller attentivement les notifications reçues et d'agir rapidement en cas de retour de colis. 

Les réclamations concernant Mondial Relay sont à effectuer sous 5 jours ouvrés après la réception du colis, auquel cas, elles ne seront pas prises en compte.

ARTÍCULO 11 - DERECHO DE DESISTIMIENTO

Attention le droit de rétractation n'est valable que pour un client particulier. Aucun droit de rétractation n'est possible pour un professionnel.

 

Le Client dispose, d'un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés, sans justification ni pénalité.

Todas las devoluciones deben comunicarse al servicio de atención al cliente mediante el formulario previsto a tal efecto en la sección "Contacto" o a la siguiente dirección: info@thesdirect.com.

A continuación, los productos deberán devolverse en su embalaje original, sin abrir, junto con la factura, a la siguiente dirección

 

ThesDirect.com
Fábrica de Duc

530 av des templiers
13400 AUBANE

Sujeto a las condiciones anteriores, ThesDirect.com reembolsará el importe, incluido el IVA, del precio del Producto o Productos devueltos, excluyendo los gastos de devolución. Dicho importe se abonará en la cuenta bancaria del Cliente en un plazo de treinta (30) días a partir de la recepción de los Productos en la dirección de devolución mencionada anteriormente.

ARTÍCULO 12 - INFORMACIÓN PERSONAL

 

El Cliente queda informado de que el tratamiento de los datos personales comunicados a ThesDirect.com ha sido declarado a la CNIL con el número 1638518v0.

De acuerdo con la ley n°78-17 del 6 de enero de 1978, todo cliente tiene derecho a acceder, rectificar y suprimir los datos que le conciernen.

Todas las consultas relacionadas con este artículo deben enviarse por correo electrónico a info@ThesDirect.com.

A raíz de cualquier requerimiento de las autoridades judiciales o para defender sus derechos o los de sus empleados, clientes o cualquier otra persona, ThesDirect.com podrá comunicar estos datos a los organismos y autoridades legalmente autorizados.

 

ThesDirect.com se compromete a tomar todas las precauciones necesarias para garantizar la seguridad de sus archivos y la protección de su sistema informático y, en particular, para evitar que la información personal del Cliente sea distorsionada, dañada o accedida por terceros no autorizados.

ARTÍCULO 13 - PROPIEDAD INTELECTUAL

 

Las fotografías y los textos que ilustran los productos presentados no son contractuales. En consecuencia, ThesDirect.com no se hace responsable de ningún error en una de estas fotografías o textos.

La responsabilidad de ThesDirect.com bajo estos Términos y Condiciones no excederá una cantidad igual a las sumas pagadas o pagaderas en la transacción que da lugar a dicha responsabilidad, independientemente de la causa o forma de acción involucrada.

 

ThesDirect.com no será responsable del incumplimiento del contrato celebrado en caso de ruptura de existencias, indisponibilidad del producto o fuerza mayor (en particular en caso de interrupción o huelga total o parcial, en particular, de los servicios postales y medios de transporte y comunicaciones, en caso de inundación o incendio).

 

ThesDirect.com sólo tiene una obligación de medios para todas las etapas de acceso al sitio, la consulta, la cumplimentación de formularios, la realización de pedidos o cualquier otro servicio relacionado con el uso del sitio www.ThesDirect.com.

En consecuencia, ThesDirect.com no se hace responsable de los inconvenientes o daños inherentes al uso de la red Internet y totalmente ajenos a la diligencia de ThesDirect.com.

En particular,ThesDirect.com no se hace responsable de ninguna interrupción en la prestación del servicio, ni de ninguna intrusión externa o presencia de un virus informático. El acceso al sitio www.ThesDirect.com se efectúa en las condiciones habituales de conexión a la red Internet utilizada por el Cliente y no da lugar a ningún coste adicional de conexión.

Todos los textos e imágenes del sitio web deThesDirect.com son propiedad exclusiva de ThesDirect.com.

Salvo autorización previa de ThesDirect.com, toda utilización de estos elementos que no sea para uso privado constituye una infracción y está sancionada por la Ley de Propiedad Intelectual.

ARTÍCULO 14 - RESPONSABILIDAD

 

Las fotografías y los textos que ilustran los productos presentados no son contractuales. En consecuencia, ThesDirect.com no se hace responsable de ningún error en una de estas fotografías o textos. La responsabilidad de ThesDirect.com en virtud de las presentes condiciones de venta no podrá exceder de una suma igual a las sumas pagadas o por pagar en la transacción que da lugar a dicha responsabilidad, cualquiera que sea la causa o la forma de la acción en cuestión.

 

ThesDirect.com no se hace responsable del incumplimiento del contrato en caso de falta de existencias, indisponibilidad del producto o fuerza mayor (en particular en caso de interrupción o huelga total o parcial, en particular, de los servicios postales y medios de transporte y comunicaciones, en caso de inundación o incendio).ThesDirect.com sólo tiene una obligación de medios para todas las etapas de acceso al sitio, la consulta, la cumplimentación de formularios, la realización de pedidos o cualquier otro servicio relacionado con el uso del sitio www.ThesDirect.com.

En consecuencia, la responsabilidad de ThesDirect.com no se hace responsable de los inconvenientes o daños inherentes al uso de la red de Internet y totalmente ajenos a la diligencia de ThesDirect.com. En particular, cualquier interrupción en el suministro del servicio, o cualquier intrusión externa o presencia de un virus informático, no comprometerá la responsabilidad de ThesDirect.com.

El acceso al sitio de ThesDirect.com se realiza en las condiciones habituales de conexión a la red de Internet utilizada por el Cliente y no da lugar a ningún coste adicional de conexión.

 

ARTÍCULO 15 - FUERZA MAYOR

ThesDirect.com no será responsable del incumplimiento total o parcial de sus obligaciones en el marco del pedido realizado por el Cliente, si este incumplimiento se debe a un acontecimiento que constituya una fuerza mayor tal como se define en el derecho positivo.

En tal caso, ThesDirect.com informará al Cliente de la ocurrencia de tal evento dentro de los tres (3) días claros de su ocurrencia, por correo electrónico.

Transcurrido el plazo de un mes, y en caso de que persista el hecho constitutivo de un caso de fuerza mayor, el pedido será anulado y, en su caso, será objeto de un reembolso por parte de ThesDirect.com a la tarjeta de crédito utilizada para realizar el pedido en un plazo máximo de treinta (30) días.

ARTÍCULO 16 - MODIFICACIONES DE LAS CONDICIONES GENERALES DE VENTA

ThesDirect.com se reserva el derecho de modificar las Condiciones Generales de Venta.

En caso de que alguna de las cláusulas de las Condiciones Generales de Venta sea considerada ilegal o inaplicable por una decisión judicial, las demás disposiciones seguirán vigentes.

ARTÍCULO 17 - LEGISLACIÓN APLICABLE

 

Si l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente présentes se trouvait frappé de nullité, d'illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Las Condiciones Generales de Venta se ejecutan e interpretan de acuerdo con la legislación francesa.

En cas de litige, le Client s'adresse par priorité à ThesDirect . com pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.